Conditions générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par SCPEI SARL. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (conditions détaillées dans le menu "Livraison" accessible en haut depuis la page d’accueil du site).
1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.
1.3 – SCPEI SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SCPEI SARL jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander :
-
Sur Internet :www.toysadom.com.
-
Par courrier, en nous transmettant le détail de votre commande accompagné de son règlement par chèque ou de vos coordonnées de carte bancaire, à l’adresse : SCPEI, Service Client, 40 RUE MADELEINE MICHELIS, 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. SCPEI SARL se réserve le droit d'annuler toute commande reçue d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton "Commander", vous confirmez votre commande et accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par TOYSADOM.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SCPEI SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un article après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande :
Par email à l’adresse sav@toysadom.com, ou
Par courrier adressé à SCPEI, Service Client, 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Lors d’un paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de SCPEI SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE
Toysadom.com vous permet de régler vos achats en-ligne ou hors-ligne en toute sécurité :
En-ligne par cartes bancaires Visa, Eurocard, Mastercard
Paiement sécurisé par le système Paybox, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques..
Lors d’un paiement en ligne, AUCUNE des données concernant votre carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Celles-ci sont directement transmises, après cryptage SSL, à Paypal qui agit en qualité de tiers de confiance concernant l’intégrité des informations bancaires vous concernant.
Vos commandes sont expédiées dès que votre banque nous a confirmé l’acceptation du paiement.
Hors-ligne par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque
Remplissez et imprimez votre bon de commande puis renvoyez-le accompagné de votre règlement (numéro de Carte Bancaire ou chèque) par fax -uniquement en cas de règlement par Carte Bancaire-, ou par courrier. En cas de règlement par chèque, celui-ci devra obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Dès réception de votre commande, nous expédions vos articles après vérifications usuelles auprès de votre banque.
ARTICLE 7 - COMMANDE ET TRAITEMENT
Toute commande sur TOYSADOM.COM suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
La commande du Client est traitée par SCPEI SARL.
La livraison des produits commandés est effectuée par LA POSTE (service COLISSIMO)
Dès la commande passée en ligne, le Client par courrier électronique (e-mail) un accusé de réception de TOYSADOM.COM portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par TOYSADOM.COM.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition).
ARTICLE 8 - DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures, auxquelles il faut ajouter 24 à 48h d'acheminement par La Poste.
ARTICLE 9 - PRIX DE VENTE
Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 7 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.
A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :
SCPEI
Service Réclamation Internet
40, rue Madeleine MICHELIS
92 200 Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 11 - RETRACTATION
Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. La demande de retour devra se faire soit par message électronique soit par lettre recommandée avec AR. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera fournie par la société SCPEI SARL.
Le droit de rétractation de pourra pas être exercé dans le cas d'une commande d'un produit commandé sur le site WWW.TOYSADOM.COM.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SCPEI SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client pour le produit, à l'exception des frais de port et autres frais (taxes, douanes) engagés pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.
ARTICLE 12 - INFORMATIQUE & LIBERTES
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société SCPEI SARL recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet , les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par SCPEI SARL au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société SCPEI SARL se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
ARTICLE 13 - LITIGE
Les litiges nés de l’utilisation du site WWW.TOYSADOM.COM notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Paris.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.
| 
